ROSP et SNP

La déclaration pour la Rénumération sur Objectifs de Santé Publique est ouverte jusqu’au 31 janvier 2021.

Valorisation de l’utilisation d’Entr’actes et des actes en Moselle

Informations sur le site Amelipro

AIDES PERENNES DES PROFESSIONNELS DE SANTE LIBERAUX

Synthèse des rémunérations pérennes versées aux professionnels de santé libéraux pour valoriser leur engagement dans la prise en charge coordonnée des patients.

Ces rémunération pérennes concernent les professionnels de santé libéraux suivants (cf tableau récapitulatif) :

• médecins (forfait structure en 2 volets)
• pharmaciens (ROSP QS / QP)
• chirurgiens-dentistes
• masseurs-kinésithérapeutes
• orthophonistes
• sages-femmes
• infirmiers

■ Rémunération sur Objectif de Santé Publique Qualité de Service / Qualité de la Pratique (ROSP QS/QP)

Pour les pharmaciens, cet indicateur est optionnel jusqu’en 2021 et valorisé à hauteur de 420 € (idem : déclaration annuelle sur l’honneur + justificatif à présenter).

A compter de 2022, cet indicateur devient un prérequis, c’est-à-dire que s’il n’est pas validé, le pharmacien ne percevra pas les rémunérations liées à la télétransmission, la dématérialisation des ordonnances, l’actualisation des cartes vitales…

Pour favoriser la participation des pharmaciens aux modes d’exercice coordonnés, l’indicateur sera, à ce moment-là, valorisé à hauteur de 820 €.

■ Forfait Structure en 2 volets Pour les médecins, le financement se compose de 2 volets :

– le volet 1 ou prérequis : constitué de 5 indicateurs et valorisé à 1 960 € (si ce volet 1 n’est pas validé, impossibilité pour le médecin de prétendre au volet 2)

– le volet 2 comporte 8 indicateurs optionnels depuis 2020 dont la « prise en charge coordonnée des patients », c’est-à-dire travail en ESP, MSP ou CPTS (60€) et,  depuis cette année, un indicateur « participation à une organisation proposant la prise en charge de soins non programmés dans le cadre d’une régulation territoriale » c’est-à-dire participer à la mission « soins non programmés » organisée par la CPTS ( 1050 €).

A compter de 2022, l’indicateur optionnel « prise en charge coordonnée des patients » sera basculé dans le volet 1, et deviendra un prérequis à la rémunération des 2 volets.

Comme pour les autres professions de santé libérales, les médecins réalisent une déclaration sur l’honneur annuelle et doivent tenir à disposition de l’Assurance Maladie, un justificatif de ce qu’ils ont déclaré.

Vous pouvez également remplir le formulaire papier et nous le retourner à l’adresse contact@cpts-metz.fr