Les CPTS veulent en finir avec l’inertie administrative

Alors que la crise sanitaire a révélé l’utilité des communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), des médecins libéraux déplorent la présence de freins qui entravent leur développement. Les prochaines négociations inter-professionnelles pourraient changer la donne.

Portées par les libéraux un peu partout dans les territoires, les communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) se sont positionnées comme des acteurs clés dans la crise sanitaire. Présidente de la plus petite CPTS du Centre-Val de Loire, le Dr Sylvaine Le Liboux, est pleinement convaincue par cette organisation territoriale. « Pendant la crise, nous avons pu créer un centre Covid et faciliter le travail de coordination avec les autres professionnels de santé », raconte-t-elle lors d’une table ronde organisée lors de l’université d’été de la CSMF à Antibes.

Mieux encore, l’aspect collectif propre aux CPTS a apporté au monde libéral une facilité d’identification par rapport aux autres acteurs territoriaux. « Nous avons été invités dans la cellule de crise en lien avec le préfet et l’agence régionale de santé (ARS), nous avons aussi participé à la commission médicale d’établissement (CME). Être en face des hospitaliers peut faire évoluer les choses », confie le médecin généraliste de Valençay (Indre). Le même enthousiasme est partagé par le Dr Pierre-Marie Coquet, président de la CSMF-Nord et généraliste à Maubeuge (Nord), impliqué dans la création d’une maison de santé pluriprofessionnelle et d’une CPTS. Pendant la crise, les infirmiers ont organisé six centres de prélèvement du Covid pour les habitants du territoire. Les médecins ont assuré les astreintes dans les centres Covid. Chacun a travaillé selon ses compétences et chacun a été reconnu pour cela », témoigne-t-il.

Un an de réunions

Mais si les acteurs de terrain de proximité ont toujours trouvé un appui de la part des élus locaux, les relations avec les ARS ont été plus variables d’une région à l’autre. Comme en témoigne le Dr Bruno Perrouty, neurologue à Carpentras et porteur d’une CPTS : « Le délai pour monter une communauté est long. On est à plus d’un an de réunions et il nous faudra probablement encore six mois pour arriver à nos fins. C’est difficile pour nous, libéraux, de faire face à l’inertie de l’administration qui veut nous faire rentrer dans des cases, dans un cadre contraignant ». Le spécialiste, qui souhaite lancer une équipe de soins spécialisée (ESP) expérimentale, désespère : « Nous avons écrit un projet de coordination entre généralistes et spécialistes. L’ARS ne sait pas ce que sont les ESP. Ne croyant pas aux projets qu’on lui présente, elle tergiverse ».

Autre difficulté évoquée par le Dr Alain Prochasson, président de la plus grosse CPTS dans le Grand Est (1 600 professionnels de santé) : la gouvernance. « Le gouvernement souhaite que les libéraux expérimentent et portent les projets. Notre ARS est proactive mais ce n’est pas toujours le cas ailleurs. À qui doit-on s’adresser ? ». Pour le Dr Perrouty, la solution serait de créer « un guichet unique qui réunit l’ARS, les élus locaux, l’URPS où la décision est prise collectivement sur le projet ».

« Pas de cadre rigide », dit Véran

Les doutes de la profession seront-ils levés grâce aux prochaines négociations conventionnelles, que les syndicats et l’assurance-maladie (CNAM) vont entamer dans les prochains jours ? Dans la lettre de cadrage estivale envoyée par Olivier Véran au nouveau DG de la CNAM, Thomas Fatome, le ministre entend faire « évoluer l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI) sur les CPTS ». Pour cela, il exhorte la CNAM à faciliter le « déploiement accéléré » des communautés par des modalités d’adhésions et de suivi de l’ACI « simplifiés » et un financement « adapté ». Est également prévue la « consolidation de leurs missions », notamment en cas de nouvelle crise sanitaire. Enfin, la CNAM va devoir œuvrer au « renforcement de la coordination des parcours de soins et de prévention, en apportant un appui conventionnel aux équipes de soins primaires et aux équipes de soins spécialisés ». 

Derrière les mots, les médecins attendent des actes et davantage de latitude pour s’organiser dans les territoires. En ayant conscience, Olivier Véran a tenté de rassurer les cadres de la CSMF sur ce point : « Je ne veux pas brider les dispositifs organisés qui seraient fonctionnels. Je ne veux pas casser ce qui est innovant. Je ne veux pas de cadre rigide », a-t-il conclu.